Innovation sociale – les outils – Social bonds

L’innovation sociale n’est pas aisée à définir et c’est la raison pour laquelle on peut lire souvent tout et son contraire à son sujet. Il y a cependant d’emblée deux écueils à éviter farouchement:

– La simple importation de concepts et de définitions issues de la sphère anglo-saxone – bien marketée, ils se heurtent nécessairement à l’organisation politique et sociale française et font courir le risque de décevoir là où ils pourraient constituer des opportunités de réformes.

– Le repackaging de vieilles recettes françaises d’intervention sociale qui ne prendraient pas en considération deux des principes fondamentaux de l’innovation sociale: l’adaptation des dispositifs aux besoins non satisfaits de la population visée; l’évaluation systématique de l’impact recherché.

Je commence ici une série qui expose un certain nombre de définitions, d’exemples, de méthodes de ce que pourrait être une innovation sociale « à la française ». Dans le désordre par nécessité, ces contributions ont vocation à constituer, si le courage ne me manque pas, un ensemble cohérent.

Le premier outil que je souhaite ici présenter présuppose déjà un exercice préalable et malaisé de définition de l’innovation recherchée. Néanmoins, je profite que le sujet bénéficie d’une relative actualité pour en traiter. En effet, le Center for american progress a publié voilà quelques jours une note sur les Social bonds.

Les social bonds ont initialement été élaborés, à ma connaissance, en Grande Bretagne, sous l’impulsion notamment de la Young Foundation.

Le principe est assez simple, la puissance publique, ayant préalablement identifié un besoin social non ou mal satisfait, contracte avec un opérateur, public ou privé, afin d’atteindre un objectif social précis. L’originalité du dispositif tient cependant à ce que la puissance publique ne subventionne ni ne finance directement l’opérateur. Il contractualise avec un intermédiaire, dans le cas anglais, financier et privé (ce qui ne signifie pas pour autant qu’il est à but lucratif), appelé « social impact bond-issuing organizations » (SBIO), qui va à son tour lever de l’argent auprès de différents partenaires, y compris financiers pour mettre en oeuvre le programme. Le SBIO ne touche par suite de l’argent de la puissance publique que s’il atteint les objectifs sur lesquels il s’est engagé. A lui donc de trouver le ou les opérateurs et d’assumer le risque de succès ou d’échec de son projet.

Un pilote de Social bond est actuellement testé en Angleterre pour la prise en charge des sortants de prison afin de diminuer le risque de récidive.

La prison de Peterborough au Royaume Uni (source: center for american progress)

le ministère de la justice a contracté avec une organisation financière,  Social finance, pour offrir des services de réinsertion à 3000 détenus de courte peine de la prison de Peterborough, pour les 6 prochaines années. Aujourd’hui 60% de ce type de détenus récidivent dans l’année suivante.

Social finance, une organisation à but non lucratif, a levé 5 millions d’euros pour contracter avec la fondation St Giles. Le gouvernement ne paiera Social finance que si le risque de récidive chute de 7,5% par rapport à un groupe contrôle. Plus le taux s’accroîtra, plus le versement de l’Etat sera important, à due concurrence d’un taux de 12,5%, équivalent pour les investisseurs à un retour sur investissement de 13%.

Evidemment, tout ceci peut paraître terrifiant pour un lecteur français même si l’expérience est en quelque sorte déjà conduite, avec un succès très mitigé, dans la prise en charge des personnes en recherche d’emploi.

Je reviendrai rapidement sur les avantages et les limites (nombreux dans les deux cas) d’une telle approche:

– D’une part, l’outil de social bond s’inscrit pleinement dans une recherche d’efficacité des dépenses sociales. Ce n’est pas la délivrance du service qui est ici financée, mais bien sa performance, mesurée.

– D’autre part, il contraint les opérateurs à adapter en continu les solutions proposées afin d’atteindre les objectifs fixés avec la puissance publique.

Cet outil, assez radical dans son fondement, nécessite pourtant de nombreuses conditions:

– D’une part, il faut que le besoin identifié soit clairement caractérisé et que les objectifs de la puissance publique soient raisonnablement conciliables avec ce mode d’intervention, c’est à dire notamment que le bénéfice social et l’économie budgétaire engendrés par ce type de contractualisation soient suffisamment nets pour que chacune des parties s’y retrouvent. La mobilisation de social bonds implique donc que l’objet, l’objectif et la population cible soient clairement définis.

– D’autre part, il faut que l’objectif à atteindre soit mesurable et que le programme fasse donc l’objet d’une évaluation rigoureuse. Il existe evidemment plusieurs méthodes pour évaluer des programmes sociaux mais leur utilisation est parfois complexe.

Tout ceci est-il néanmoins transposable dans le contexte français? Pas sûr. Tout d’abord, il faudrait admettre que l’absence de performance de certaines de nos politiques sociales a un coût net pour la collectivité qui appellerait de nouvelles méthodes d’intervention, plus efficientes. Ensuite, la France devrait se départir de l’idée que le secteur privé, parce qu’il recherche un profit est ontologiquement plus mauvais que certaines associations qui vivent sur des rentes d’inefficacité. Enfin, tout ceci implique une ingénierie complexe, parfois coûteuse, mal adaptée à la formidable inertie de certains champs sociaux et à la difficile acceptation de l’expérimentation dans la sphère publique (il faut reconnaître qu’elle est souvent présentée de manière bornéee).

Pourtant, sur des questions telles que le sans-abrisme, l’insertion des personnes sortant de prison, le décrochage scolaire, la prise en charge des toxicomanes, toutes ces questions pour lesquelles les réponses publiques sont insuffisantes, les innovations mal acceptées, le coût social réel, il serait plus que nécessaire d’entreprendre de telles expérimentations. La France dispose sans aucun doute de l’argent (pour l’instant), de collectivités locales audacieuses, d’associations connaissant bien leur question et de chercheurs qualifiés pour expérimenter une telle entreprise.

2 réponses à “Innovation sociale – les outils – Social bonds

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