De la création d’un ministre délégué à l’économie sociale et solidaire

Difficile de ne pas trouver sympathique le secteur de l’économie sociale et solidaire. On dit souvent qu’il représente 10% de l’emploi privé en France, quitte à mêler pour les besoins de la cause les associations (l’amicale des joueurs de pétanques de Saint Flour),  le secteur de l’insertion par l’activité économique et le secteur mutualiste qui ont autant à voir ensemble que mon boucher et mon pressing.

Il s’agit certes d’une forme de reconnaissance louable, fruit d’un efficace lobbying de la part de certains de ces membres vis à vis du candidat désormais élu, et on passera vite sur le rapport de force prévisible entre Benoît Hamon, son équipe et le reste de Bercy…Le fait de l’avoir positionné au sein de cette même administration n’est pas anodin et ne manque pas d’intérêt. Certes, le problème du secteur est principalement celui de sa capacité à capter de la subvention et des contrats aidés au taux le plus favorable (donc plutôt ministères sociaux et DGEFP) mais il est aussi d’organiser sa visibilité dans l’économie classique, quitte à lui accorder un statut spécial vis à vis de certains codes du marché (dont le public) et de la fiscalité (notamment pour les dons).

Sauf cependant à ne pas en être réduit à l’organisation en 2013 des 97e assises de l’ESS ayant pour thème « un autre capitalisme est possible », et pour lequel la composition des tables rondes, les conclusions sont déjà disponibles, il est urgent de distinguer une bonne fois pour toutes ce qui relève de l’économie non productive, hormis pour les emplois qu’elle génère, j’entends par là grosso merdo le secteur associatif, très largement subventionné et largement positionnée dans le secteur non marchand. Les questions relèvent alors de l’efficacité et de la performance de ses associations, du service rendu pour euro versé et d’un gentil nettoyage des différents statuts qui sont de doux anachronismes en temps de crise ; ce qui relève du secteur mutualiste, qui est fondamentale du secteur privé, même si la gouvernance est sensiblement atypique mais dont les finalités, quoiqu’en disent les pubs, ne sont pas si différentes des assurances privées ; ce qui relève enfin des entreprises à vocation sociale, c’est à dire qui ont un mode de fonctionnement privé mais une finalité sociale. On couvre alors une partie de l’économie sociale et solidaire, de l’Insertion par l’activité économique et une partie de l’économie plus classique.

Concernant ce segment, il est d’importantes questions relatives à la législation sur leur gouvernance et leur définition. Il n’est aujourd’hui pas possible pour une société d’avoir pour objectif autre chose que la satisfaction des intérêts des actionnaires (c’est le droit qui le dit), l’accès à certains financements publics et privés mériterait d’être plus nettement marqué (qu’on imagine la création d’un fonds pour l’innovation sociale sur le modèle anglo-saxon ou des méthodes de financement plus complexes, type social impact bonds), et surtout un accompagnement à la modernisation d’un secteur qui se dissimule systématiquement derrière sa finalité sociale pour jeter un voile sur son manque de professionnalisme.

Par pitié cependant, qu’on nous épargne le discours sur le Social business et les bons sentiments à la noix. bref, un petit exercice de discernement des différents dossiers s’imposent, histoire de ne pas rejouer la musique habituelle. Commençons donc par distinguer les entreprises inclusives (ramener les gens vers le travail), les entreprises sociales (faire le bien sans capter le profit, un intéressant projet) et les entreprises classiques qui n’ont d’ESS que leur capacité à choper des contrats aidés. évaluons le tout pour ce qu’elles font et non ce qu’elles promettent de faire et là on pourra peut être faire avancer le truc.

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